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Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement destinées à régir les relations contractuelles de vente en ligne sur le site www.revedesenteurs.com entre :

Mme Valérie Bourdier Directrice, 57 avenue Charles de Gaulle, 33260 La Teste de Buch – 0687201898 (cout d'un appel vers les portables selon votre opérateur) –contact@revedesenteurs.com ; ci-après désignée "La Direction",

et toute personne physique ou morale commandant sur ledit site un ou plusieurs produits, ci-après désignée “Le Client”.

 PREAMBULE :

Le site www.revedesenteurs.com a pour objet de mettre en vente en ligne, à distance, à l’attention du public, une partie de produits et services vendus par Rêve de Senteurs représenté par Mme Valérie Bourdier. Ledit site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7; sous réserve de toute opération de maintenance mise en œuvre afin de garantir leur fonctionnement.

 Il est précisé que les présentes conditions générales de vente sont rédigées au regard des articles L. 113-3 du Code de la consommation et L. 441-6 du Code du commerce.

Article 1. POUR COMMANDER :

1.1 - Sur le site web www.revedesenteurs.com: Laissez vous simplement guider. Vous choisissez à l'aide du catalogue électronique les produits que vous désirez acquérir et transmettez votre commande à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Sur notre site web le règlement de vos achats s'effectue à votre choix :

·Par chèque bancaire.

Les commandes passées sur le site www.revedesenteurs.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

1.2 - Par courrier: Procédez à votre commande internet normalement, puis imprimez votre commande complétée avec ses références, renvoyez-la sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à: www.revedesenteurs.com-Valérie Bourdier 57 avenue Charles de Gaulle 33260 La Teste de Buch. Libellez votre chèque à l’ordre de Mme Bourdier Valérie. N’envoyez pas d’espèces.

1.3 - Par téléphone : 0687201898 (cout d'un appel vers les portables selon votre opérateur): vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h. Pensez à préparer votre commande et envoyer votre chèque comme ci-dessus accompagné du numéro de commande tel qu’il vous sera confirmé par la Direction à l’issue de l’enregistrement de celle-ci. Dans tous les cas, la marchandise sera envoyée après réception du paiement correspondant à votre commande.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case d'acceptation présente sur le bon de commande.

 Article 2. MODE DE PAIEMENT :

Votre commande via le site internet www.revedesenteurs.com se termine par le choix d'un moyen de paiement puis par sa validation.

2.1- Le paiement par carte bancaire : NON ACTIF

La Direction a choisit le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans des conditions optimales de sécurité.

Au moment de la validation de votre commande et dans le cas d'un paiement par carte bancaire, une facture pro-forma apparaît ainsi que le site de paiement du Crédit Agricole. Vous devez alors saisir le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité ainsi que le scripte à 4 chiffre au dos de celle-ci.

Votre paiement est directement enregistré sur le site du Crédit Agricole en mode crypté (procédé de cryptage SSL). La Direction n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires. Après vérification et accord de paiement du Crédit Agricole, vous revenez automatiquement sur la boutique de Rêve de Senteurs.

Dans le cas d'un refus du terminal de paiement du Crédit Agricole , La Direction se garde le droit d'annuler votre commande. Seules les cartes bancaires présentant le sigle  CB, Visa, Eurocard ou Mastercard sont acceptées. Cette formule a été choisie pour éviter les fraudes et pour vous assurer une sécurité maximale.

Le site www.revedesenteurs.com adhère au programme 3DSecure (connu sous les noms "Mastercard SecureCode" ou " Verified by Visa").

Le but de ce programme, élaboré par Visa et MasterCard, est de contrer l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires, en imposant à l'acheteur d'être authentifié par sa banque, lors des paiements réalisés sur Internet. Votre identification s'effectue en saisissant un code sécurité à usage unique transmis par téléphone.

IMPORTANT : Renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les modalités d'utilisation de ce programme 3DSecure.

2.2 - Le paiement par chèque :

Lors de la validation de votre commande et du choix du paiement par chèque, vous imprimez le bon de commande portant un numéro que vous nous adressez ensuite par courrier accompagné d'un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Mme Bourdier Valérie à l'adresse suivante :

Mme Bourdier Valérie, 57 avenue Charles de Gaulle 33260 La Teste de Buch.

Votre chèque, égal au montant " Net à payer " sera débité le jour de l'envoi de votre colis. Aucune livraison ne sera effectuée avant réception du chèque.

Vous devez nous faire parvenir vos coordonnées et votre chèque dans un délai de 7 jours maximum, au delà de ce délai la commande est annulée. Seuls les chèques français sont acceptés.

 2.3 - Le paiement avec PayPal :

La Direction a recours à un module de paiement sécurisé mis en place par Paypal. Pour toute précision sur les garanties offertes par ce mode de paiement, le Client est invité à consulter directement en ligne les conditions relatives à Paypal, sur leur site https://www.paypal.com/fr/home ou bien auprès de leur service clientèle, joignable au 0800 942 890 ou au +353 1 436 9005 ou bien par formulaire de contact auprès de leurs services https://www.paypal.com/fr/webapps/helpcenter/helphub/home/.

Il est précisé que les services liés à Paypal sont totalement indépendants de La Direction et que celle-ci ne saura être tenue pour responsable de tout litige à ce propos. Une notification nous parvient aussitôt après votre règlement, ce qui nous permet de vous livrer rapidement.

 Article 3. LIVRAISON :

3.1-Colissimo La Poste: Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables, les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés(pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), à compter de la prise en charge du Colissimo par La Poste, sous réserve des heures limites de dépôt.

La Direction se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.            Lors de la livraison du Colissimo, en cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, etc.), le facteur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.

ATTENTION : A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les délais de livraison indicatifs peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement ou de rupture de stocks. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, La Direction reversera l’acompte éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts réclamés par l’acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève, d’accident ou de défaillance d’un fournisseur de La Direction, cette liste n'étant pas exhaustive. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard de La Direction.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs jours à plusieurs semaines.

3.2- Livraison à domicile: NON ACTIF

Une livraison à domicile est possible à partir de 10€ d'achat effectué en une seule fois sur rendez-vous uniquement pour les communes de: Arcachon, La Teste de Buch, Pyla sur Mer, Cazaux, Gujan-Mestras, Le Teich.

Après avoir choisi ce mode de livraison à domicile insérez un commentaire dans la partie "Remarque client" du bon de commande si vous le souhaitez. Dans tous les cas nous prendrons contact avec vous pour une prise de rendez-vous afin de vous livrer chez vous.

 3.3- Retrait sur place:

Vous habitez Arcachon (33120), La Teste de Buch (33260), Pyla sur Mer (33115), Cazaux (33260), Gujan Mestras (33470), Le Teich, Biganos (33480), Mios (33480), ou vous êtes tout simplement de passage sur le Bassin d'Arcachon.   Le retrait sur place est possible! Economisez les frais de port ! Vous pouvez commander sur www.revedesenteurs.com et demander un retrait sur place.

 TOUTE COMMANDE AVEC RETRAIT SUR PLACE SI VOUS CHANGER D'AVIS SUR LE MODE DE LIVRAISON NE SERA ET NE POURRA ÊTRE EXPEDIÉE SAUF APRES RÉGLEMENT DES FRAIS DE PORT AU TARIF PROPOSÉ.

Pour profiter du retrait de votre commande sur place c’est facile et rapide en suivant la procédure suivante :

Vous créez un compte en remplissant tous les champs demandés, vous mettez dans votre panier l’article ou les articles que vous désirez et l'étape précédant le paiement vous sélectionnez l'option "retrait sur place". Enfin il faudra continuer en cliquant sur "passez la commande" jusqu’à la validation de votre règlement.

 Attention : Le règlement se fera uniquement par internet et non sur place. Une fois votre commande validée et réglée, nous prendrons contact avec vous pour convenir d’un horaire afin que vous puissiez retirer votre commande du lundi au samedi. Lors de l'enlèvement, n'oubliez pas de vous munir de votre bon de commande et d'une pièce d'identité pour le retirer.

Adresse de notre point de retrait : www.revedesenteurs.com- Mme Valérie BOURDIER, 57 avenue Charles de Gaulle, 33260 La Teste de Buch.

 Article 4. FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des articles commandés:

. Pour le mode de livraison standard pour la France Métripolitaine, soit le Colissimo La Poste suivi,

. La Poste Colisimo Expert remis contre signature du destinataire,

. La Poste Colissimo International Europe :  Europe UE et Europe hors UE,

. Retrait sur place et livraison à domicile (non actif) offerts pour les communes suivantes : Arcachon (33120), La Teste de Buch, Cazaux (33260), Pyla-sur-Mer (33115), Gujan Mestras, Le Teich (33470), Biganos, Mios (33480) ou si vous êtes de passage sur le Bassin d'Arcachon (voir conditions).

 Article 5. PRIX DE VENTE ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les prix sont exprimés en euro. Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente indiqués s'entendent toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport. Les frais de livraison, le montant total à payer sont mentionnés clairement sur le bon de commande.

Il est expressément stipulé qu’à défaut de règlement La Direction ne prendra pas en compte la commande.

A chacune de vos commandes correspond un bon de livraison, qui est toujours joint au colis. Une version électronique de votre facture est disponible dans votre compte client en vous connectant sur notre boutique en utilisant vos codes d'accès. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d'un cadeau (où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison), la facture n'est pas jointe au colis. Le numéro de suivi du colis sera systématiquement indiqué par email afin que vous puissiez être informé au mieux de l’avancement de votre livraison en cours.

 Article 6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n’est pas en stock, si vous avez effectué le paiement de votre commande, nous reprenons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser de l’article manquant. Cependant, La Direction ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.

 Article 7. DROIT DE RETRACTATION / RETOUR PRODUITS :

Lorsque le Client remplit toutes les conditions requises par la loi afin de bénéficier de la qualité de consommateur, celui-ci dispose, au regard de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison.

Ce droit de rétractation peut s’exercer à compter de la validation de la commande et doit s’exprimer par le formulaire de rétraction transmis au Client, ou à défaut, par une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté adressée à La Direction par le Client, en précisant les références, date et montant de la commande concernée.

En cas de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il appartient au Client de retourner à la Société le ou les produits concernés; les frais de retour demeurant à la charge du Client. Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d’une copie de la facture à : www.revedesenteurs.com - Mme Bourdier Valérie, 57 avenue Charles de Gaulle 33260 La Teste de Buch.

En cas de problème, appelez le: 0687201898 (prix d'un appel vers les portables selon votre opérateur) pour arranger les modalités de votre de retour ou d'échange.

 Article 8. PAQUETS CADEAUX :

Nous confectionnons, si vous le souhaitez, vos paquets cadeaux, pour un coût très faible, il vous suffit de le préciser à partir du site en suivant les instructions.  

 Article 9. RESPONSABILITÉ :

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de La Direction ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Direction ne serait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

 9.1- La Direction ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.

 9.2- La Direction ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 9.3- Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 9.4- Dans le cas où des droits de douane seraient exigibles, La Direction se dégage de toute responsabilité si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.

 9.5- Des retards éventuels dans la livraison de la commande ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 Article 10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, les Tribunaux de Bordeaux (33-Gironde) sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 Article 11. DONNEES PERSONNELLES:

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le Client est invité à contacter La Direction à l’adresse info@revedesenteurs.fr ou par courrier à Mme Bourdier Valérie-www.revedesenteurs.com, 57 avenue Charles de Gaulle, 33260 La Teste de Buch.